Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées sous le nom Auvently par Dan Céleste, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [à compléter] (le « Prestataire »), à des professionnels (le « Client »). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

1. Objet

Le Prestataire conçoit, met en ligne, héberge et fait évoluer le site internet vitrine du Client. La démonstration gratuite proposée sur le site (maquette générée automatiquement) n'engage ni le Client ni le Prestataire.

2. Offre et prix

• Mise en place : 290 € HT, payée une fois. Elle comprend le cadrage du projet, la finition par notre équipe d'un site vitrine standard (jusqu'à 5 pages : présentation, services, contact), la mise en ligne et une prise en main.
• Abonnement : 50 € HT par mois, ou 500 € HT par an payés d'avance (deux mois offerts), sans engagement de durée dans les deux cas. Il comprend l'hébergement, le certificat de sécurité (HTTPS), les sauvegardes hebdomadaires, les mises à jour techniques, deux demandes de modification par mois et une réponse à toute demande sous 24 heures ouvrées.
• Modification supplémentaire au-delà des deux incluses : 30 € HT l'unité. Une modification porte sur un texte, une photo ou l'ajout d'une section.
• Nom de domaine : offert la première année, puis refacturé à son prix coûtant.
• Fonctionnalités avancées (réservation, paiement en ligne, espace client, site multilingue) : sur devis préalable accepté.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

3. Commande et délais

La commande est passée après un échange de cadrage par email ou par téléphone et l'acceptation d'un récapitulatif écrit. Le site est livré sous 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, accès au nom de domaine le cas échéant) et du paiement de la mise en place. Ce délai est suspendu tant que les éléments attendus du Client ne sont pas fournis.

4. Garantie satisfait ou remboursé

Si le site livré ne convient pas au Client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de la mise en place dans les 14 jours suivant la livraison, par simple email. L'abonnement du mois en cours est alors également remboursé et le site est mis hors ligne.

5. Paiement

La mise en place est payable à la commande. L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou pour l'année selon la formule choisie. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre la mise en ligne du site.

6. Résiliation et récupération du site

Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment, par email, avec effet à la fin du mois en cours. Aucune somme n'est due au-delà. En formule annuelle, les mois entiers restant à courir sont remboursés au prorata, sur la base du tarif annuel. Sur simple demande, gratuitement et sans délai, le Prestataire remet au Client l'intégralité de son site (fichiers HTML, CSS et images) pour qu'il puisse l'héberger ailleurs. Le nom de domaine reste la propriété du Client.

7. Obligations du Client

Le Client garantit qu'il détient les droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il fournit ou qui figurent sur son site actuel, et que leur utilisation ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Il reste seul responsable des informations publiées sur son site (prix, horaires, mentions légales de son activité).

8. Propriété

Une fois la mise en place payée, le Client dispose d'un droit d'utilisation du site conçu pour lui, pour la durée de protection des droits d'auteur et sans limitation géographique. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, gabarits et savoir-faire, et peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à une maintenance, à un cas de force majeure ou à un fait du Client. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Les données traitées pour l'exécution des prestations sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Rennes.